Arrêté du 11 juillet 1990 portant élargissement de la convention collective des mensuels (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) des métaux de l'Isère et des textes qui l'ont modifiée ou complétée au département des Hautes-Alpes

Version INITIALE

NOR : TEFT9003643A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12;
Vu la convention collective des mensuels (ouvriers, employés, techniciens,
dessinateurs et agents de maîtrise) des métaux de l'Isère du 30 avril 1976,
mise à jour le 17 septembre 1984, modifiée par l'avenant du 17 juin 1985 et l'accord Salaires du 3 janvier 1989 (une annexe);
Vu les arrêtés des 21 novembre 1986 et 26 avril 1989 portant extension de la convention collective susvisée et des accords la modifiant;
Vu la demande d'élargissement formulée;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 février 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La convention collective des métaux de l'Isère du 30 avril 1976, mise à jour le 17 septembre 1984, modifiée par l'avenant du 17 juin 1985 et l'accord Salaires du 3 janvier 1989 (une annexe), étendue par arrêtés des 21 novembre 1986 et 26 avril 1989 susvisés, est rendue obligatoire, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Hautes-Alpes compris dans le même champ d'application professionnel (1).


  • Art. 2. - L'élargissement au département des Hautes-Alpes de la convention collective susvisée et des accords susvisés la modifiant est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.


  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

(1) Les textes de la convention collective et des textes la modifiant ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 86-41 bis d'octobre 1986 et no 89-10 du 21 avril 1989,

disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, aux prix de 12,50 F et 18,50 F.

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