En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que des accords la complétant ci-après indiqués. Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Convention collective du 8 septembre 1954 mise à jour par accord du 23 avril 1990: Dispositions générales (une annexe), avenant Mensuels (quatre annexes), avenant relatif à <>.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi à Beauvais.
Objet:
La convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires dont l'activité principale entre dans le champ d'application défini en annexe I.
Le champ d'application territorial de la présente convention s'étend aux cantons de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Chantilly, Senlis,
Pont-Sainte-Maxence, Liancourt, Mouy, Neuilly-en-Thelle.
L'annexe aux <> définit le champ d'application professionnel de la convention.
L'annexe I à l'avenant Mensuels porte la classification des emplois.
L'annexe II à l'avenant Mensuels concerne les barèmes des salaires minimaux hiérarchiques et les taux effectifs garantis.
L'annexe III à l'avenant Mensuels concerne le salaire des apprentis.
L'annexe IV à l'avenant Mensuels concerne les conditions de déplacement des mensuels.
Signataires:
Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Sud de l'Oise;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Convention collective du 8 septembre 1954 mise à jour par accord du 23 avril 1990: Dispositions générales (une annexe), avenant Mensuels (quatre annexes), avenant relatif à <
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi à Beauvais.
Objet:
La convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires dont l'activité principale entre dans le champ d'application défini en annexe I.
Le champ d'application territorial de la présente convention s'étend aux cantons de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Chantilly, Senlis,
Pont-Sainte-Maxence, Liancourt, Mouy, Neuilly-en-Thelle.
L'annexe aux <
L'annexe I à l'avenant Mensuels porte la classification des emplois.
L'annexe II à l'avenant Mensuels concerne les barèmes des salaires minimaux hiérarchiques et les taux effectifs garantis.
L'annexe III à l'avenant Mensuels concerne le salaire des apprentis.
L'annexe IV à l'avenant Mensuels concerne les conditions de déplacement des mensuels.
Signataires:
Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Sud de l'Oise;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................