Décret du 5 avril 1990 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9000071D

Par décret en date du 5 avril 1990, les décrets des 25 juillet 1923, 30 juin 1927 et 14 avril 1945 ayant autorisé la création d'établissements particuliers de la Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Paris (17e), 22, rue Bayen, à Paris (19e), 160, rue de Crimée, et à Eysines (Gironde), sont abrogés.