Arrêté du 2 avril 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC9000146A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 modifié portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale;
Vu le décret du 30 août 1989 nommant M. Gilbert Gozard directeur du personnel et de la formation de la police;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1989 portant délégation de signature à M. Gilbert Gozard, directeur du personnel et de la formation de la police;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié susvisé portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit:
    < sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Georges Geoffret, M. Jean-Paul Bachet, M. Rémy Enfrun, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 1990.

PIERRE JOXE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,1 Mo