Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer

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NOR : MERG9000141A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1987 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la sous-commission A (mer):


    Après:
    < < - une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission A;> >,
    Ajouter:
    < < - le directeur du centre administratif des affaires maritimes.> > (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé de la mer,

JACQUES MELLICK

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



MICHEL DELEBARRE

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