Arrêté du 3 septembre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 4 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux attributions de chef de cabinet exercées par M. Jacques Blache au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 1990.

ALAIN DECAUX