Arrêté du 28 août 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu les arrêtés des 14 mars et 9 mai 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire exercées par M. Sylvain Fourcassie à compter du 1er septembre 1990.


  • Art. 2. - M. Alain Delouis, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire à compter du 1er septembre 1990.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1990.

ROGER FAUROUX