Arrêté du 31 août 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TEFC9003787A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 15 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, à compter du 31 août 1990, aux fonctions exercées en qualité de conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par:
    Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales;
    M. Patrick Viterbo, ingénieur des mines.


  • Art. 2. - Sont nommés, à compter du 1er septembre 1990, en qualité de conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
    Mme Claire Aubin, administrateur civil hors classe;
    M. Bruno Bernard, ingénieur en chef des mines.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1990.

JEAN-PIERRE SOISSON

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