Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1990, les magistrats dont les noms suivent, maintenus en activité, en surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions:
M. Grenet (Jean), conseiller à la cour d'appel de Toulouse, à compter du 1er janvier 1991;
M. Calamy (René), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 3 janvier 1991.