Arrêtés du 9 juillet 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 juillet 1990, suite à la rectification de virages sur la R.N.112 entre Mazamet et Albi (Tarn), sont déclassés de la voirie nationale avec la destination suivante:
- reclassement dans la voirie communale de Réalmont au lieudit Blima le délaissé de la R.N.112 compris entre les P.R.65+435 et 65+643, d'une surface de 8075 mètres carrés, tel qu'il figure sur le plan no 5-1B annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Réalmont au lieudit Vinagre le délaissé de la R.N.112 compris entre les P.R.65+803 et 65+930, d'une surface de 3087 mètres carrés, tel qu'il figure sur le plan no 5-1A annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Denat au lieudit Las Vergnes le délaissé de la R.N.112 compris entre les P.R.71+458 et 71+607, d'une surface de 1237 mètres carrés tel qu'il figure sur le plan no 4-1 au 1/500 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication du présent arrêté.