Arrêté du 27 juillet 1990 autorisant l'association pour la promotion des échanges franco-égyptiens à prendre la dénomination <>

Version INITIALE

NOR : INDZ9000543A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie; Vu la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations << chambre de commerce >>, << chambre decommerce et d'industrie>>, <> et <>;
Vu l'avis favorable du 13 mars 1990 de l'union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger;
Vu l'avis favorable du 22 mars 1990 de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie;
Vu l'avis favorable du 23 avril 1990 de la chambre de commerce et d'industrie de Paris;
Vu l'avis favorable du 30 avril 1990 du ministère de l'économie, des finances et du budget;
Vu l'avis favorable du 3 mai 1990 du ministère des affaires étrangères,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Conformément à la dérogation instituée par la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association pour la promotion des échanges franco-égyptiens est autorisée à utiliser la dénomination < >.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du commerce et de l'artisanat,



FRANCOIS DOUBIN

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