Arrêté du 11 mai 1990 portant nomination à la Commission nationale technique (sections agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRS9001072A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 11 mai 1990, Mme Dufour (Martine),
attaché d'administration centrale, est désignée en qualité de membre suppléant à la Commission nationale technique (sections agricoles), en remplacement de Mlle Hessens (Christine).