Par décret en date du 13 juillet 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. no 917 du 13 décembre 1983, annexé au présent décret (1) et fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Melun-Aérodrome.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de la région Ile-de-France (service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France),
82, rue des Pyrénées, 75020 Paris.
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