Arrêtés du 5 juillet 1990 portant affectation de contrôleurs d'Etat

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 juillet 1990, M. Antoine (Jean-Paul), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de Mlle Fauvet, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la création d'entreprises (A.N.C.E.).