Décret du 3 juillet 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

Par décret en date du 3 juillet 1990:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <>, dont le siège est à Paris (17e), 1, rue Denis-Poisson;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.