Décret du 5 juillet 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTB9000160D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 26 janvier 1989 nommant M. Pierre-René Lemas directeur général des collectivités locales;
Vu le décret du 29 mars 1990 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 26 mars 1990 portant délégation de signature à M. Pierre-René Lemas, directeur général des collectivités locales,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 29 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1990 susvisé.> >
  • Art. 2. - L'article 4 du décret du 29 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < Richard Lagrange, administrateurs civils, et M. Jacques Renard, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Delage, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1990 susvisé.> >
  • Art. 3. - L'article 6 du décret du 29 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < directement placés sous l'autorité de M. Paquier, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1990 susvisé.> >
  • Art. 4. - L'article 8 du décret du 29 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 5. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

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