Arrêté du 27 juillet 1990 relatif à une situation administrative (aviation civile et météorologie nationale)

Version INITIALE

NOR : EQUA9000552A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 27 juillet 1990, M. Tacquin (Alain), administrateur civil de 1re classe,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile et météorologie nationale), est placé en position de détachement, au titre de la mobilité, auprès de la Société nationale des chemins de fer français pour une durée de deux ans à compter du 30 janvier 1990.