Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 juillet 1990, suite à la construction du nouveau tracé de la R.N. 116 entre Perpignan et Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales), est déclassé de la voirie nationale et reclassé dans la voirie départementale des Pyrénées-Orientales l'ancien tracé de la R.N. 116 compris entre l'échangeur du Grand Saint-Charles au P.R. 0 et l'échangeur du Soler Ouest au P.R.9+040, d'une longueur d'environ 6277 mètres, tel qu'il figure sur le plan au 1/10000 et sur les plans de détail nos 1 et 2 annexés audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.