Arrêté du 12 juillet 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1990, Mme Coste (Marianne, Andrée, Jeanne) est nommée huissier de justice à la résidence de Quillan (Aude), en remplacement de M. Fajal (Noël, André, Joseph), démissionnaire.