Arrêtés du 12 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1990:
Le retrait de Mme Ponton (Monique, Mauricette), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Auge et Monique Ponton, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Auge et Monique Ponton, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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