Arrêté du 24 juillet 1990 fixant le montant de la prime de qualification attribuée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi d'inspecteur principal de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA9001279A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-668 du 24 juillet 1990 portant attribution d'une prime de qualification aux fonctionnaires nommés dans certains emplois d'inspecteur principal de l'enseignement agricole,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux maximum annuel de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret no 90-668 du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à 8456 F.


  • Art. 2. - A compter du 1er janvier 1990, le taux maximum annuel de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret no 90-668 du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à 8828 F.


  • Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 1989.


Fait à Paris, le 24 juillet 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'ingénieur général du génie rural,

des eaux et des forêts,

H. DEMANGE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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