Arrêté du 5 juillet 1990 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : AGRS9001390A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 juillet 1990, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs:


  • Membre titulaire


    M. Patria (Christian), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.), en remplacement de M. Bouille (François).



  • Membre suppléant


    Mlle Fichet (Dominique), Union professionnelle artisanale, en remplacement de M. de Valroger (Eric).

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