Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-569 (74-768) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gervais;
Vu le contrat passé avec la société Pacific FM S.A.R.L. en date du 19 juin 1990;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-569 (74-768) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gervais;
Vu le contrat passé avec la société Pacific FM S.A.R.L. en date du 19 juin 1990;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 20 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET