Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-411 (07-600) du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bas Vivarais;
Vu le contrat passé avec la société Pacific FM en date du 12 janvier 1990;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-411 (07-600) du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bas Vivarais;
Vu le contrat passé avec la société Pacific FM en date du 12 janvier 1990;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 18 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET