Arrêtent:

Art. 1er. - Le jury commun aux deux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale comprend douze membres dont:
Trois membres ou anciens membres de l'enseignement supérieur;
Trois fonctionnaires ou anciens fonctionnaires;
Six agents de direction ou agents comptables des organismes des divers régimes de sécurité sociale.
Le jury peut s'adjoindre des examinateurs spécialisés pour certaines matières.

Art. 2. - Le jury est présidé par un membre de l'enseignement supérieur.
Le jury siège en deux sections de jury: une pour le premier concours, une pour le second. Chaque section de jury est présidée par un membre de l'enseignement supérieur suppléé en cas d'empêchement par un fonctionnaire.

Art. 3. - Pour l'épreuve orale de conversation, le jury est divisé en deux sous-sections de six jurés composées de manière identique et obligatoirement présidées par un universitaire.

Art. 4. - Pour chaque épreuve technique d'admission, les examinateurs spécialisés sont au nombre de deux. Ils sont choisis à parité parmi les membres de l'enseignement supérieur, les fonctionnaires et les agents de direction ou agents comptables des organismes des divers régimes de sécurité sociale.

Art. 5. - Pour les épreuves de langue facultatives, les examinateurs spécialisés, au nombre de deux par épreuve, sont choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement secondaire et supérieur.

Art. 6. - Le jury du concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est nommé chaque année sur proposition du conseil d'administration par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Cet arrêté désigne également le président du jury, ainsi que le membre susceptible de le remplacer dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Art. 7. - A la fin des épreuves de chacun des concours, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

Art. 8. - L'arrêté du 17 février 1984 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.

Art. 9. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.