Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 89-134 du 1er mars 1989 modifiant le décret no 88-851 du 28 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des transports et de la mer, chargé de la mer;
Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 89-134 du 1er mars 1989 modifiant le décret no 88-851 du 28 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des transports et de la mer, chargé de la mer;
Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement,
Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
JACQUES MELLICK