Arrêtés du 8 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
M. Demaret (Claude, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société Pierre Gaussin et Pierre-Marie Dubois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Quesnoy (Nord).
Le retrait de M. Gaussin (Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société Pierre Gaussin et Pierre-Marie Dubois, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Gaussin et Pierre-Marie Dubois,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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