Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
M. Bourgeois (Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Pierre Gourraud et Annie Locatelli-Hans, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (territoire de Belfort).
Le retrait de M. Gourraud (Pierre, Abel, Jules), notaire associé, membre de la société Pierre Gourraud et Annie Locatelli-Hans, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Gourraud et Annie Locatelli-Hans,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.