Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 mars 1990, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 12 mars 1981 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 16 du 28 février 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 mars 1990, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 12 mars 1981 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 16 du 28 février 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN
(1) Le texte de l'avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère,
fascicule Conventions collectives no 90-21 en date du 29 juin 1990,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.
fascicule Conventions collectives no 90-21 en date du 29 juin 1990,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.