Arrêtés du 19 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020301A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1990:
La démission de M. Davaille (Jean, Louis, Aimé), huissier de justice à la résidence du Blanc (Indre), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean Davaille et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence du Blanc (Indre), en remplacement de M. Davaille (Jean, Louis, Aimé).
MM. Davaille (Jean, Louis, Aimé) et Mlle Deligne (Marie-Françoise, Andrée,
Yvette) sont nommés huissiers de justice associés.