Arrêtés du 18 avril 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020296A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1990, l'honorariat est conféré à M. Sturn (Henri, François, Léon), ancien notaire à la résidence de Sellières (Jura).