Arrêté du 12 juillet 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9001039A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 juillet 1990, M. Mimault (Didier), président d'Air Charter, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du second collège, en qualité de représentant des entreprises de transport aérien, en remplacement de M. Allaz (Camille).