Arrêtés du 6 juillet 1990 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9001470A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 6 juillet 1990, M. Deffontaines (Alphonse, Paul, Auguste), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 août 1990.