Par décret en date du 18 juillet 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Castres-Central Goya (Tarn), de Pradelles-Cabardès-Pic de Nore (Aude) et d'Angles (Tarn), situées sur le parcours du faisceau hertzien Castres-Angles (tronçons Castres-Central Goya-Pradelles-Cabardès-Pic de Nore et Pradelles-Cabardès-Pic de Nore-Angles), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement établies partiellement entre les stations de Pradelles-Cabardès-Pic de Nore, d'une part, et celles de Castres-Central Goya et d'Angles, d'autre part.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements du Tarn et de l'Aude sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements du Tarn et de l'Aude sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement du Tarn (cité administrative), 81013 ALBI CEDEX, et de l'Aude, 22, rue du Cherche-Midi, B.P. 838, 11012 CARCASSONNE CEDEX.