Par décret en date du 18 juillet 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Peyrus située sur le parcours du réseau hertzien de Valence-Peyrus (tronçon Valence-Peyrus) ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Valence et de Peyrus.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Drôme sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Drôme sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Drôme, 4, place Laennec, B.P. 1013, 26015 VALENCE CEDEX.