Arrêtés du 16 juillet 1990 concernant un cahier des charges de l'agriculture biologique

Version INITIALE

NOR : AGRG9001484A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 juillet 1990, est prolongé, pour une durée de six mois, le stage probatoire du cahier des charges no 88-01-AB-100 pour les produits végétaux non transformés détenu par la fédération européenne des syndicats d'agrobiologistes, Z.A. Chemin de la Maladrie, 49070 Saint-Jean-de-Linières.