Arrêté du 1er juin 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 avril 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Francis Masse est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 1990.

MICHEL DELEBARRE