Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 29 juin 1990, est approuvée la modification du règlement intérieur de la caisse de prévoyance du personnel de la Banque nationale de Paris, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.