Par décret en date du 4 juillet 1990, la mutation des concessions de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dites concession de <> et concession du <> (Corrèze), instituées par décrets du 21 novembre 1980, est autorisée au profit de la Compagnie française de Mokta, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.
Décret du 4 juillet 1990 portant mutation de concessions de mines
NOR : INDG9000427D