Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 23 mai 1990, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter le ministre des affaires étrangères:
Arrêté du 23 mai 1990 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
NOR : PRME9061302A