Décret du 4 juillet 1990 modifiant le décret du 4 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9001650D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 4 juillet 1988 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les dispositions du décret du 4 juillet 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
    Ajouter un article 7 bis ainsi libellé:
    < >
  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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