Arrêté du 25 juillet 1990 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020591A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 1990:
L'office d'huissier de justice à la résidence de Clermont-en-Argonne (Meuse), vacant par suite de la démission de M. Villefayot (Serge, Julien,
Alfred) acceptée par arrêté du 19 février 1990, est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Claude Meens, Elisabeth Greenhill,
épouse Meens, et Louis Moulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office à la résidence de Verdun-sur-Meuse (Meuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.