Arrêtés du 25 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020586A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 1990:
La démission de M. Desvages (Jacques, Raymond, Michel), notaire à la résidence de Briouze (Orne), est acceptée.
M. Desvages (Jacques, Raymond, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Brillant et Edith Brillant,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Jacques Desvages à la résidence de Briouze (Orne) est supprimé.
La société Gabriel Brillant, Edith Brillant et Jacques Desvages, notaires associés, sise à la résidence de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Gabriel Brillant, Edith Brillant et Jacques Desvages, notaires associés, sise à la résidence de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Briouze (Orne) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.