Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
PIERRE JOXE
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre de l'intérieur,PIERRE JOXE
Le ministre de la coopération et du développement,
JACQUES PELLETIER
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC