Arrêtés du 27 juillet 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMA9005051A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 24 juin 1988 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1990 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Raffray,
    directeur des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude Colin, sous-directeur, M. Jean Sarreo, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Sarreo,
    administrateur civil, Mlle Christiane Longepee, attaché principal d'administration centrale, est autorisée à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget du Premier ministre.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

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