Arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : DEFD9001792A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est modifié comme suit:
    Paragraphe I, tableau, I. - Gendarmerie:
    1o Colonne Titulaire de la délégation:
    Au lieu de < >, lire < >.
    2o Colonne Suppléant:
    Au lieu de < >, lire < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1990.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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