Arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9001793A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre,
    article 6, Direction des services financiers, au paragraphe IV:
    Au lieu de: < notamment > >, lire < >.
    II. - Au titre V, Etats-majors d'armée:
    1o A l'article 18, paragraphe I, tableau, C. - Etat-major de l'armée de l'air, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < >, lire < >.
    2o A l'article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I,
    tableau:
    a) Au A. - Armée de terre, II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, colonne Suppléants:
    Au lieu de < >, lire < >.
    b) Au B. - Marine, I. - Direction du personnel militaire de la marine,
    colonne Suppléants:
    Au lieu de < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1990.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT