Décret no 90-844 du 24 septembre 1990 modifiant le décret no 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi no 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes

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NOR : SPSP9001939D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes, notamment son article 4;
Vu la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, notamment son article 45;
Vu le décret no 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi no 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 14 du décret no 78-501 du 31 mars 1978 susvisé est ainsi rédigé:
    < >
  • Art. 2. - L'article 15 du décret du 31 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <1o Un médecin inspecteur de la santé;
    < <2o Un directeur d'établissement hospitalier public;
    < <3o Un directeur d'établissement hospitalier privé;
    < <4o Deux médecins participant aux activités de prélèvements et de transplantations.
    < < investigations ou vérifications de nature à éclairer l'avis qu'elle est appelée à donner.> >
  • Art. 3. - L'article 16 du décret du 31 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 4. - L'article 17 du décret du 31 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < >
  • Art. 5. - L'article 18 du décret du 31 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 6. - L'article 19 du décret du 31 mars 1978 susvisé est abrogé.


  • Art. 7. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,



CLAUDE EVIN

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