Arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Jean-d'Avelanne (Isère) agréé à usage restreint

Version INITIALE

NOR : EQUA9000426A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 mars 1990, l'aérodrome de Saint-Jean-d'Avelanne (Isère),
agréé à usage restreint, est réservé aux avions et aux planeurs à dispositif d'envol incorporé dont les pilotes répondent à l'une des conditions suivantes:
- disposer d'une qualification de vol en montagne;
- avoir été reconnus aptes à utiliser l'aérodrome par un instructeur ou par le chef de district-délégué régional.
Il est utilisable par les autres aéronefs dans les conditions définies par le chef de district-délégué régional.