Arrêté du 2 mars 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9000607A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 2 mars 1990, M. Bahuau (Jacques), ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, H.E.C. 3, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 septembre 1990.